SCI ROQUECOURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 334 810, SCI ROQUECOURBE est une SCI créée le 25 mars 2002. Elle est domiciliée 147 Rte de Chez Cottet Chez Mme Riviere, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BOVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROQUECOURBE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUECOURBE
- SIREN
- 441 334 810
- SIRET (siège)
- 441 334 810 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32441334810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 334 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 147 RTE DE CHEZ COTTET CHEZ MME RIVIERE, 74380, CRANVES-SALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUECOURBE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI ROQUECOURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUECOURBE
INSEEÉtablissements de SCI ROQUECOURBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74380 CRANVES-SALESSiègeActif
441 334 810 00021 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820B
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVEFermé
441 334 810 00013 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROQUECOURBE
INPIComptes annuels de SCI ROQUECOURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROQUECOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUECOURBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROQUECOURBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ROQUECOURBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUECOURBE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUECOURBE est 441 334 810. Le SIRET de son siège social est 441 334 810 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441334810.
Qui dirige SCI ROQUECOURBE ?
SCI ROQUECOURBE est dirigée par JEAN BOVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUECOURBE ?
Le siège social de SCI ROQUECOURBE est situé 147 Rte de Chez Cottet Chez Mme Riviere, 74380 Cranves-Sales.
SCI ROQUECOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUECOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUECOURBE.
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