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4 RUE JULES

Active
Siren913 212 643SCI31000 TOULOUSECréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

4 RUE JULES est une SCI immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 212 643. Elle est domiciliée 4 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE GUICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 4 RUE JULES

Dénomination
4 RUE JULES
SIREN
913 212 643
SIRET (siège)
913 212 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11913212643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 212 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
4 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 RUE JULES

Acquisition détention restauration administration exploitation gestion par location et vente de tous éléments immobiliers (à titre exceptionnel) et mobiliers du patrimoine de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 4 RUE JULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 RUE JULES

AG

ANNE GUICHARD

Gérant

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

JG

JUSTINE GUICHARD

Autre

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de 4 RUE JULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    913 212 643 00013 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 RUE JULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de 4 RUE JULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 RUE JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 RUE JULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 RUE JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 RUE JULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 RUE JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 RUE JULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur 4 RUE JULES

Quel est le numéro SIREN de 4 RUE JULES ?

Le numéro SIREN de 4 RUE JULES est 913 212 643. Le SIRET de son siège social est 913 212 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11913212643.

Qui dirige 4 RUE JULES ?

4 RUE JULES est dirigée par ANNE GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 RUE JULES ?

Le siège social de 4 RUE JULES est situé 4 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse.

4 RUE JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 RUE JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 RUE JULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 RUE JULES.

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