4 VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
4 VENTS est une SCI immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 341 366. Son siège social est situé 40 RUE de la Cour du Loup, 39570 Cesancey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Magali GISSINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- 4 VENTS
- SIREN
- 931 341 366
- SIRET (siège)
- 931 341 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26931341366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 341 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 40 RUE de la Cour du Loup, 39570, Cesancey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 VENTS
acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration, gestion par location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds, mise en place de toutes sûretés réelles, aliénation d'immeubles au moyen de vente ou apport en société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
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Finances de 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 VENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 CesanceySiègeActif
931 341 366 00017 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 VENTS
INPIConformité de 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01497
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-15.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-12.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de 4 VENTS est 931 341 366. Le SIRET de son siège social est 931 341 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931341366.
Qui dirige 4 VENTS ?
4 VENTS est dirigée par Magali GISSINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 VENTS ?
Le siège social de 4 VENTS est situé 40 RUE de la Cour du Loup, 39570 Cesancey.
4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 VENTS.
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