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ATIC SCI.

Active
Siren752 740 282SCI39570 CESANCEYCréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATIC SCI. est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 740 282. Elle est domiciliée 201 rue de Penu, 39570 Cesancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PRETOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de ATIC SCI.

Dénomination
ATIC SCI.
SIREN
752 740 282
SIRET (siège)
752 740 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39752740282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 740 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
201 RUE DE PENU, 39570, CESANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATIC SCI.

Se reporter aux statuts.

Finances de ATIC SCI.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIC SCI.

A

ANNIE PRETOT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

PS

PIERRE SEGUELA

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de ATIC SCI.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CESANCEYSiègeActif

    752 740 282 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATIC SCI.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATIC SCI.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIC SCI.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIC SCI.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIC SCI.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIC SCI.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIC SCI. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIC SCI.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur ATIC SCI.

Quel est le numéro SIREN de ATIC SCI. ?

Le numéro SIREN de ATIC SCI. est 752 740 282. Le SIRET de son siège social est 752 740 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39752740282.

Qui dirige ATIC SCI. ?

ATIC SCI. est dirigée par ANNIE PRETOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATIC SCI. ?

Le siège social de ATIC SCI. est situé 201 rue de Penu, 39570 Cesancey.

ATIC SCI. est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIC SCI. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIC SCI. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIC SCI..

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