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400 004 990

Active
Siren400 004 990Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 400 004 990

Dénomination
400 004 990
SIREN
400 004 990
SIRET (siège)
400 004 990 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46400004990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 004 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1995
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 004 990

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 400 004 990

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 400 004 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 004 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    400 004 990 00026 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de 400 004 990

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 400 004 990

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 400 004 990. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 400 004 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 004 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 004 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 400 004 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

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