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400 329 991

Active
Siren400 329 991Entrepreneur individuel TONNEINSCréée le 13 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 400 329 991

Dénomination
400 329 991
SIREN
400 329 991
SIRET (siège)
400 329 991 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05400329991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 329 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1995
Siège social
TONNEINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 329 991

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 400 329 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 329 991

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TONNEINSSiègeActif

    400 329 991 00030 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

  • TONNEINSFermé

    400 329 991 00014 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 4532Z

Conformité de 400 329 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 329 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 329 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 329 991

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995