400 329 991
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 400 329 991
INSEE- Dénomination
- 400 329 991
- SIREN
- 400 329 991
- SIRET (siège)
- 400 329 991 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400329991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 329 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- TONNEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 400 329 991
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 400 329 991
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 329 991
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- TONNEINSSiègeActif
400 329 991 00030 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
- TONNEINSFermé
400 329 991 00014 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 4532Z
Conformité de 400 329 991
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 329 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 329 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 329 991
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
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