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400 360 376

Active
Siren400 360 376Entrepreneur individuel VITTELCréée le 14 février 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 360 376

Dénomination
400 360 376
SIREN
400 360 376
SIRET (siège)
400 360 376 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77400360376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 360 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 1995
Siège social
VITTEL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 360 376

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 360 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 360 376

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VITTELSiègeActif

    400 360 376 00026 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6820A

  • LIVERDUNFermé

    400 360 376 00018 · NAF 804C

Conformité de 400 360 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 360 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 360 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 360 376

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

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