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400 371 613

Active
Siren400 371 613Entrepreneur individuel BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 16 décembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 371 613

Dénomination
400 371 613
SIREN
400 371 613
SIRET (siège)
400 371 613 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32400371613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 371 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 371 613

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 371 613

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 371 613

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    400 371 613 00029 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820A

  • ERQUYFermé

    400 371 613 00011 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 7010Z

Conformité de 400 371 613

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 371 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 371 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 371 613

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

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