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400 596 649

Active
Siren400 596 649Entrepreneur individuel LA MADELEINECréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 400 596 649

Dénomination
400 596 649
SIREN
400 596 649
SIRET (siège)
400 596 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20400596649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
LA MADELEINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 596 649

Location de logements

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Finances de 400 596 649

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 400 596 649

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 596 649

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LA MADELEINESiègeActif

    400 596 649 00022 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820A

  • PALAISEAUFermé

    400 596 649 00014 · NAF 672Z

  • LA MADELEINEFermé

    400 596 649 00030 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 400 596 649

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 400 596 649

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 400 596 649. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 400 596 649

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 596 649. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 596 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 400 596 649

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

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