400 635 991
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 400 635 991
INSEE- Dénomination
- 400 635 991
- SIREN
- 400 635 991
- SIRET (siège)
- 400 635 991 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR94400635991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 635 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 400 635 991
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 400 635 991
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 635 991
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
400 635 991 00039 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820A
- SAINT-CYPRIENActif
400 635 991 00047 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A
- Saint-Laurent-de-la-SalanqueActif
400 635 991 00054 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820A
- RIVES-D'AUTISEFermé
400 635 991 00013 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 741J
- CARMAUXFermé
400 635 991 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4726Z
Conformité de 400 635 991
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 635 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 635 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 635 991
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
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