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400 635 991

Active
Siren400 635 991Entrepreneur individuel SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 16 janvier 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 400 635 991

Dénomination
400 635 991
SIREN
400 635 991
SIRET (siège)
400 635 991 00039
N° TVA intracommunautaire
FR94400635991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 635 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 400 635 991

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 635 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 635 991

5 établissements, dont 3 en activité.

  • SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    400 635 991 00039 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820A

  • SAINT-CYPRIENActif

    400 635 991 00047 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A

  • Saint-Laurent-de-la-SalanqueActif

    400 635 991 00054 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820A

  • RIVES-D'AUTISEFermé

    400 635 991 00013 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 741J

  • CARMAUXFermé

    400 635 991 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4726Z

Conformité de 400 635 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 635 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 635 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 635 991

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995