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401 066 170

Active
Siren401 066 170Entrepreneur individuel MOULINS-LES-METZCréée le 01 janvier 1978

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 401 066 170

Dénomination
401 066 170
SIREN
401 066 170
SIRET (siège)
401 066 170 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46401066170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 066 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
MOULINS-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 066 170

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 401 066 170

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 066 170

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOULINS-LES-METZSiègeActif

    401 066 170 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820A

Conformité de 401 066 170

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 066 170. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 066 170 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 066 170

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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