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401 242 243

Active
Siren401 242 243Entrepreneur individuel PONT-DE-CHERUYCréée le 15 avril 1995

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 401 242 243

Dénomination
401 242 243
SIREN
401 242 243
SIRET (siège)
401 242 243 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03401242243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 242 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
15 avril 1995
Siège social
PONT-DE-CHERUY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 242 243

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 401 242 243

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 242 243

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    401 242 243 00020 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 7010Z

  • BELFORTFermé

    401 242 243 00012 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 523A

Conformité de 401 242 243

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 242 243. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 242 243 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 242 243

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1995

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