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401 467 865

Active
Siren401 467 865Entrepreneur individuel TROYESCréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 401 467 865

Dénomination
401 467 865
SIREN
401 467 865
SIRET (siège)
401 467 865 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03401467865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 467 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1995
Siège social
TROYES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 467 865

Location de logements

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Finances de 401 467 865

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 401 467 865

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 467 865

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TROYESSiègeActif

    401 467 865 00036 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820A

  • MANOSQUEFermé

    401 467 865 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 4540Z

  • SAINTE-TULLEFermé

    401 467 865 00028 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 4540Z

Documents juridiques de 401 467 865

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 401 467 865

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 401 467 865. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 401 467 865

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 467 865. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 467 865 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 401 467 865

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

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