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SCI FASO

Active
Siren431 574 367SCI10000 TROYESCréée le 23 mai 2000

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 574 367, SCI FASO est une SCI créée le 23 mai 2000. Elle est domiciliée 21 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes. SCI FASO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par KAYABA OUANGRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FASO

Dénomination
SCI FASO
SIREN
431 574 367
SIRET (siège)
431 574 367 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93431574367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 574 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mai 2000
Siège social
21 RUE DES BAS TREVOIS TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASO

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

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Finances de SCI FASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASO

KO

KAYABA OUANGRE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    431 574 367 00014 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI FASO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FASO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judicaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2022. Liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, représentée par Me MAIGROT Stéphane, 2 place Casimir Perier, BP 4095, 10000 Troyes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/09

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement autorisant le report de la première échéance du plan du 23 décembre 2020 au 23 juin, disant que le paiement du dividende annuel de 16.66% du passif admis sera payable le 23 juin de chaque année. N° RG : 18/32

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00032

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Stéphane MAIGROT de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2 place Casimir Périer, BP 4095 - 10000 Troyes. N° RG : 18/32

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 22 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Maigrot de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. N° RG : 18/32

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-01-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judicaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2022. Liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, représentée par Me MAIGROT Stéphane, 2 place Casimir Perier, BP 4095, 10000 Troyes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-03 · Jugement autorisant le report de la première échéance du plan du 23 décembre 2020 au 23 juin, disant que le paiement du dividende annuel de 16.66% du passif admis sera payable le 23 juin de chaque année. N° RG : 18/32

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-14 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00032

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-23 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Stéphane MAIGROT de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2 place Casimir Périer, BP 4095 - 10000 Troyes. N° RG : 18/32

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 22 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Maigrot de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. N° RG : 18/32

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI FASO

Quel est le numéro SIREN de SCI FASO ?

Le numéro SIREN de SCI FASO est 431 574 367. Le SIRET de son siège social est 431 574 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431574367.

Qui dirige SCI FASO ?

SCI FASO est dirigée par KAYABA OUANGRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FASO ?

Le siège social de SCI FASO est situé 21 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes.

SCI FASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI FASO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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