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401 786 389

Active
Siren401 786 389Entrepreneur individuel Saint-BrieucCréée le 31 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 401 786 389

Dénomination
401 786 389
SIREN
401 786 389
SIRET (siège)
401 786 389 00049
N° TVA intracommunautaire
FR28401786389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 786 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
Saint-Brieuc
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 786 389

platrerie

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Dirigeants et représentants de 401 786 389

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 786 389

4 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-BRANDANSiègeActif

    401 786 389 00031 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 6820B

  • Saint-BrieucSiègeActif

    401 786 389 00049 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 4331Z

  • CORLAYFermé

    401 786 389 00015 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 454A

  • LE HAUT-CORLAYFermé

    401 786 389 00023 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 401 786 389

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 401 786 389

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 401 786 389.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 janvier 2013. Plan arrêté le 17 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 401 786 389 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 786 389

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

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