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401 979 943

Active
Siren401 979 943Entrepreneur individuel CLUSESCréée le 06 juillet 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 401 979 943

Dénomination
401 979 943
SIREN
401 979 943
SIRET (siège)
401 979 943 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48401979943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 979 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 979 943

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 401 979 943

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 979 943

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CLUSESSiègeActif

    401 979 943 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • ARACHES-LA-FRASSEFermé

    401 979 943 00016 · NAF 926C

Conformité de 401 979 943

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 979 943. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 979 943 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 979 943

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995