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402 003 560

Active
Siren402 003 560Entrepreneur individuel LE MANSCréée le 31 août 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 003 560

Dénomination
402 003 560
SIREN
402 003 560
SIRET (siège)
402 003 560 00065
N° TVA intracommunautaire
FR89402003560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 003 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 août 1995
Siège social
LE MANS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 003 560

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 003 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 003 560

4 établissements, dont 2 en activité.

  • LE MANSSiègeActif

    402 003 560 00065 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820A

  • LE MANSActif

    402 003 560 00081 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • SABLE-SUR-SARTHEFermé

    402 003 560 00024 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 322B

  • RUAUDINFermé

    402 003 560 00032 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 741J

Conformité de 402 003 560

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 003 560. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 003 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 003 560

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

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