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402 402 994

Active
Siren402 402 994Entrepreneur individuel MONTLUCONCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 402 994

Dénomination
402 402 994
SIREN
402 402 994
SIRET (siège)
402 402 994 00048
N° TVA intracommunautaire
FR53402402994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 402 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
MONTLUCON
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 402 994

Location de logements

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Finances de 402 402 994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 402 402 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 402 994

5 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTLUCONSiègeActif

    402 402 994 00048 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820A

  • VITRY-SUR-SEINEFermé

    402 402 994 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 851C

  • QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    402 402 994 00022 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 851C

  • EVRY-COURCOURONNESFermé

    402 402 994 00030 · ouvert le 20 juin 1998 · NAF 8622C

  • PARISFermé

    402 402 994 00055 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 8622C

Documents juridiques de 402 402 994

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 402 402 994

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 402 994. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 402 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 402 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 402 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 402 994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

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