402 474 043
Fermée6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 474 043
INSEE- Dénomination
- 402 474 043
- SIREN
- 402 474 043
- SIRET (siège)
- 402 474 043 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91402474043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 474 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1995
- Date de radiation
- 24 octobre 2025
- Siège social
- BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 474 043
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 474 043
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 474 043
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé
402 474 043 00021 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A
Conformité de 402 474 043
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 474 043. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 474 043 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 474 043
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
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