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402 593 867

Active
Siren402 593 867Entrepreneur individuel SAINT-CYR-DU-BAILLEULCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 593 867

Dénomination
402 593 867
SIREN
402 593 867
SIRET (siège)
402 593 867 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81402593867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 593 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 593 867

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 402 593 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 593 867

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-CYR-DU-BAILLEULSiègeActif

    402 593 867 00029 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B

  • SAINT-CYR-DU-BAILLEULFermé

    402 593 867 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702B

Conformité de 402 593 867

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 593 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 593 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 593 867

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

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