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402 641 997

Active
Siren402 641 997Entrepreneur individuel NANTESCréée le 03 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 641 997

Dénomination
402 641 997
SIREN
402 641 997
SIRET (siège)
402 641 997 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38402641997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 641 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 641 997

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 641 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 641 997

3 établissements, dont 1 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    402 641 997 00034 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820A

  • CHAMPAGNEFermé

    402 641 997 00018 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 804D

  • LAVALFermé

    402 641 997 00026 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 8552Z

Conformité de 402 641 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 641 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 641 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 641 997

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

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