402 662 910
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 662 910
INSEE- Dénomination
- 402 662 910
- SIREN
- 402 662 910
- SIRET (siège)
- 402 662 910 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18402662910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 662 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 402 662 910
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 662 910
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 662 910
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NANTESSiègeActif
402 662 910 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- NANTESFermé
402 662 910 00015 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 554B
Conformité de 402 662 910
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 662 910. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 662 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 662 910
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
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