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402 836 993

Active
Siren402 836 993Entrepreneur individuel CALESCréée le 10 novembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 836 993

Dénomination
402 836 993
SIREN
402 836 993
SIRET (siège)
402 836 993 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19402836993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 836 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
CALES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 836 993

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 836 993

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 836 993

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CALESSiègeActif

    402 836 993 00020 · ouvert le 06 juin 2010 · NAF 6820A

  • VAULX-EN-VELINFermé

    402 836 993 00012 · NAF 714B

Conformité de 402 836 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 836 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 836 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 836 993

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995