403 005 648
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 403 005 648
INSEE- Dénomination
- 403 005 648
- SIREN
- 403 005 648
- SIRET (siège)
- 403 005 648 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403005648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 005 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- CHAUMONT-SUR-THARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 005 648
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 403 005 648
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 005 648
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif
403 005 648 00049 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
- ANTONYFermé
403 005 648 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- BRANVILLEFermé
403 005 648 00023 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820A
Conformité de 403 005 648
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 005 648. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 005 648 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 005 648
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
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