SCI LA LUNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 806 406, SCI LA LUNA est une SCI créée le 31 mai 2007. Son siège social est situé Propriete de Miberland, 41600 Chaumont-sur-Tharonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD DE CONTADES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LUNA
INSEE- Dénomination
- SCI LA LUNA
- SIREN
- 497 806 406
- SIRET (siège)
- 497 806 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52497806406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 806 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- PROPRIETE DE MIBERLAND, 41600, CHAUMONT-SUR-THARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LUNA
L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS SUR LES COMMUNES DE CHAUMONT SUR THARONNE ET YVOY LE MARRON ET SA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES. L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ATTRIBUTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRI
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Finances de SCI LA LUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LUNA
INSEEÉtablissements de SCI LA LUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif
497 806 406 00011 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LUNA
INPIConformité de SCI LA LUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA LUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LUNA ?
Le numéro SIREN de SCI LA LUNA est 497 806 406. Le SIRET de son siège social est 497 806 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497806406.
Qui dirige SCI LA LUNA ?
SCI LA LUNA est dirigée par ARNAUD DE CONTADES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LUNA ?
Le siège social de SCI LA LUNA est situé Propriete de Miberland, 41600 Chaumont-sur-Tharonne.
SCI LA LUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LUNA.
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