403 095 110
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 095 110
INSEE- Dénomination
- 403 095 110
- SIREN
- 403 095 110
- SIRET (siège)
- 403 095 110 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403095110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 095 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1978
- Siège social
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 095 110
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 403 095 110
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 095 110
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
403 095 110 00025 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820A
- PLELOFermé
403 095 110 00017 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 0111Z
Conformité de 403 095 110
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 095 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 095 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 095 110
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1978
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