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403 192 628

Active
Siren403 192 628Entrepreneur individuel POLIGNYCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 403 192 628

Dénomination
403 192 628
SIREN
403 192 628
SIRET (siège)
403 192 628 00044
N° TVA intracommunautaire
FR21403192628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 192 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
POLIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 192 628

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 403 192 628

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 403 192 628

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 192 628

3 établissements, dont 1 en activité.

  • POLIGNYSiègeActif

    403 192 628 00044 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

  • POLIGNYFermé

    403 192 628 00010 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 454J

  • POLIGNYFermé

    403 192 628 00028 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de 403 192 628

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 403 192 628

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 403 192 628. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 403 192 628

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 192 628. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 192 628 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 403 192 628

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

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