403 224 959
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 224 959
INSEE- Dénomination
- 403 224 959
- SIREN
- 403 224 959
- SIRET (siège)
- 403 224 959 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403224959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 224 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 224 959
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 403 224 959
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 224 959
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
403 224 959 00029 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
- LYS-HAUT-LAYONFermé
403 224 959 00011 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 011G
Conformité de 403 224 959
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 224 959. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 224 959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 224 959
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
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