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403 253 263

Active
Siren403 253 263Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 janvier 1996

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 253 263

Dénomination
403 253 263
SIREN
403 253 263
SIRET (siège)
403 253 263 00046
N° TVA intracommunautaire
FR51403253263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 253 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 253 263

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 403 253 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 253 263

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    403 253 263 00046 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6831Z

  • PORTET-SUR-GARONNEFermé

    403 253 263 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 930L

  • TOULOUSEFermé

    403 253 263 00020 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 741J

Conformité de 403 253 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 253 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 253 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 253 263

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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