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403 291 537

Active
Siren403 291 537Entrepreneur individuel DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 27 décembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 291 537

Dénomination
403 291 537
SIREN
403 291 537
SIRET (siège)
403 291 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25403291537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 291 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 291 537

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 291 537

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 291 537

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    403 291 537 00013 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820A

Conformité de 403 291 537

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 291 537. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 291 537 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 291 537

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

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