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403 323 645

Active
Siren403 323 645Entrepreneur individuel MeyzieuCréée le 30 novembre 19951

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 403 323 645

Dénomination
403 323 645
SIREN
403 323 645
SIRET (siège)
403 323 645 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28403323645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 323 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 1995
Effectif
1
Siège social
Meyzieu
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 323 645

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 323 645

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 323 645

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MeyzieuSiègeActif

    403 323 645 00024 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 6820A

  • GièresFermé

    403 323 645 00016 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820A

Conformité de 403 323 645

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 323 645. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 323 645 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 323 645

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

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