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403 324 890

Active
Siren403 324 890Entrepreneur individuel OUISTREHAMCréée le 14 décembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 324 890

Dénomination
403 324 890
SIREN
403 324 890
SIRET (siège)
403 324 890 00033
N° TVA intracommunautaire
FR77403324890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 324 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
OUISTREHAM
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 324 890

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 324 890

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 324 890

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OUISTREHAMSiègeActif

    403 324 890 00033 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • HEROUVILLE SAINT CLAIRFermé

    403 324 890 00025 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 713G

Conformité de 403 324 890

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 324 890. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 324 890 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 324 890

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

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