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403 547 565

Active
Siren403 547 565Entrepreneur individuel LA ROCHE-SUR-YONCréée le 01 janvier 1996

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 403 547 565

Dénomination
403 547 565
SIREN
403 547 565
SIRET (siège)
403 547 565 00032
N° TVA intracommunautaire
FR63403547565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 547 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 547 565

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 547 565

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 547 565

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    403 547 565 00032 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820A

  • BENETFermé

    403 547 565 00016 · NAF 553B

  • LA CHATAIGNERAIEFermé

    403 547 565 00024 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 553B

Conformité de 403 547 565

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 547 565. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 547 565 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 547 565

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996