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403 634 736

Active
Siren403 634 736Entrepreneur individuel LES HOUCHESCréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 403 634 736

Dénomination
403 634 736
SIREN
403 634 736
SIRET (siège)
403 634 736 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64403634736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 634 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
LES HOUCHES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 634 736

Location de logements

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Finances de 403 634 736

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 403 634 736

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 634 736

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES HOUCHESSiègeActif

    403 634 736 00025 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820A

  • GIROMAGNYFermé

    403 634 736 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 4722Z

Documents juridiques de 403 634 736

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 403 634 736

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 403 634 736. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 403 634 736

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 634 736. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 634 736 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 403 634 736

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

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