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403 701 691

Active
Siren403 701 691Entrepreneur individuel MODANECréée le 10 décembre 1987

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 403 701 691

Dénomination
403 701 691
SIREN
403 701 691
SIRET (siège)
403 701 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42403701691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 701 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 1987
Siège social
MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 701 691

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 701 691

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 701 691

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MODANESiègeActif

    403 701 691 00012 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 6820A

Conformité de 403 701 691

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 701 691. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 701 691 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 701 691

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1987