403 712 615
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 403 712 615
INSEE- Dénomination
- 403 712 615
- SIREN
- 403 712 615
- SIRET (siège)
- 403 712 615 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403712615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 712 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- DAMBACH-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 403 712 615
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Dirigeants et représentants de 403 712 615
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 712 615
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DAMBACH-LA-VILLESiègeActif
403 712 615 00026 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B
- DAMBACH-LA-VILLEFermé
403 712 615 00018 · NAF 011G
Conformité de 403 712 615
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 712 615. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 712 615 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 712 615
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
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