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403 768 997

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Siren403 768 997Entrepreneur individuel NOURARD-LE-FRANCCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 403 768 997

Dénomination
403 768 997
SIREN
403 768 997
SIRET (siège)
403 768 997 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06403768997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 768 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
NOURARD-LE-FRANC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 768 997

Culture et élevage associés

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Finances de 403 768 997

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 403 768 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 768 997

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOURARD-LE-FRANCSiègeActif

    403 768 997 00021 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0150Z

  • NOURARD-LE-FRANCFermé

    403 768 997 00013 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de 403 768 997

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 403 768 997

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 403 768 997. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 403 768 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 768 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 768 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 403 768 997

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

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