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403 801 905

Active
Siren403 801 905Entrepreneur individuel MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 09 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 801 905

Dénomination
403 801 905
SIREN
403 801 905
SIRET (siège)
403 801 905 00031
N° TVA intracommunautaire
FR81403801905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 801 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1995
Siège social
MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 801 905

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 403 801 905

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 801 905

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    403 801 905 00031 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • MONTREVAULT-SUR-EVREFermé

    403 801 905 00015 · ouvert le 09 décembre 1995 · NAF 741J

  • MONTREVAULT-SUR-EVREFermé

    403 801 905 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z

Conformité de 403 801 905

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 801 905. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 801 905 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 801 905

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1995

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