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403 990 526

Active
Siren403 990 526Entrepreneur individuel SAUVETERRE-DE-ROUERGUECréée le 25 décembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 403 990 526

Dénomination
403 990 526
SIREN
403 990 526
SIRET (siège)
403 990 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46403990526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 990 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 décembre 1973
Siège social
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 990 526

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 403 990 526

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 403 990 526

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 990 526

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAUVETERRE-DE-ROUERGUESiègeActif

    403 990 526 00010 · ouvert le 25 décembre 1973 · NAF 6820B

  • ALBIActif

    403 990 526 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de 403 990 526

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 403 990 526

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 403 990 526. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 403 990 526

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 990 526. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 990 526 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 403 990 526

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1973

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