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403 992 928

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Siren403 992 928Entrepreneur individuel SOULAGES-BONNEVALCréée le 01 mars 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 992 928

Dénomination
403 992 928
SIREN
403 992 928
SIRET (siège)
403 992 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74403992928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 992 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1980
Siège social
SOULAGES-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 403 992 928

Location des biens ruraux

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Dirigeants et représentants de 403 992 928

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 992 928

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SOULAGES-BONNEVALSiègeActif

    403 992 928 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Conformité de 403 992 928

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 992 928. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 992 928 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 992 928

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1980

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