CheckersProcédures

404

Active
Siren800 786 386SAS76600 Le HavreCréée le 10 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 786 386, 404 est une SAS créée le 10 mars 2014. Son siège social est situé 93 QUAI 93 Quai de Southampton, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par DIMITRI LECORNU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 404

Dénomination
404
SIREN
800 786 386
SIRET (siège)
800 786 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37800786386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 786 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mars 2014
Siège social
93 QUAI 93 Quai de Southampton, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 404

Bar, brasserie, restaurant, traiteur

Finances de 404

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 404

DL

DIMITRI LECORNU

Président de SAS

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 404

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    800 786 386 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de 404

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de 404

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 404. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 404

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 404. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2017. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 404

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-11-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : LECORNU Dimitri

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Marques déposées par 404

404 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les P'tits Frenchies

    N° 4145170 · Déposée le 30 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 30 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 404

Quel est le numéro SIREN de 404 ?

Le numéro SIREN de 404 est 800 786 386. Le SIRET de son siège social est 800 786 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37800786386.

Qui dirige 404 ?

404 est dirigée par DIMITRI LECORNU, président de sas.

Où se situe le siège social de 404 ?

Le siège social de 404 est situé 93 QUAI 93 Quai de Southampton, 76600 Le Havre.

404 est-elle toujours en activité ?

Oui, 404 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

404 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 404 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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