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404 273 799

Active
Siren404 273 799Entrepreneur individuel MALLEMORTCréée le 22 février 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 273 799

Dénomination
404 273 799
SIREN
404 273 799
SIRET (siège)
404 273 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48404273799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 273 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 1996
Siège social
MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 273 799

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 273 799

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 273 799

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MALLEMORTSiègeActif

    404 273 799 00019 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6820A

Conformité de 404 273 799

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 273 799. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 273 799 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 273 799

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

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