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404 967 697

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Siren404 967 697Entrepreneur individuel SARREGUEMINESCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 404 967 697

Dénomination
404 967 697
SIREN
404 967 697
SIRET (siège)
404 967 697 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25404967697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 967 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 février 1996
Siège social
SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 967 697

Activités des sièges sociaux

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Finances de 404 967 697

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 404 967 697

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 967 697

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SARREGUEMINESSiègeActif

    404 967 697 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 404 967 697

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Comptes annuels de 404 967 697

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 404 967 697. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 404 967 697

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 967 697. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 967 697 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 404 967 697

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

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