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404 991 168

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Siren404 991 168Entrepreneur individuel La Forêt-sur-SèvreCréée le 06 novembre 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 404 991 168

Dénomination
404 991 168
SIREN
404 991 168
SIRET (siège)
404 991 168 00042
N° TVA intracommunautaire
FR16404991168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 991 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
La Forêt-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 991 168

Fabrication et vente de jeux, d'éléments de décoration, de bijoux,...en découpe et gravure laser en bois & autres matériaux (sur les marchés, en ligne ou tout autre point de vente) bois & autres matériaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 404 991 168

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 991 168

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Forêt-sur-SèvreSiègeActif

    404 991 168 00042 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 404 991 168

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Conformité de 404 991 168

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 991 168. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 991 168 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 991 168

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-26 · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024

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