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405 302 894

Active
Siren405 302 894Entrepreneur individuel LE VIEUX-BOURGCréée le 30 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 405 302 894

Dénomination
405 302 894
SIREN
405 302 894
SIRET (siège)
405 302 894 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17405302894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 302 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1996
Siège social
LE VIEUX-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 405 302 894

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 405 302 894

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 405 302 894

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 405 302 894

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE VIEUX-BOURGSiègeActif

    405 302 894 00028 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

  • LE VIEUX-BOURGFermé

    405 302 894 00010 · NAF 013Z

Documents juridiques de 405 302 894

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 405 302 894

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 405 302 894. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 405 302 894

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 405 302 894. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 405 302 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 405 302 894

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1996

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