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407 793 314

Active
Siren407 793 314Entrepreneur individuel NONETTE-ORSONNETTECréée le 03 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 407 793 314

Dénomination
407 793 314
SIREN
407 793 314
SIRET (siège)
407 793 314 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46407793314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 793 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 1996
Siège social
NONETTE-ORSONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 793 314

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 407 793 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 793 314

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NONETTE-ORSONNETTESiègeActif

    407 793 314 00029 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Conformité de 407 793 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 793 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 793 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 407 793 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996