407 798 032
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 407 798 032
INSEE- Dénomination
- 407 798 032
- SIREN
- 407 798 032
- SIRET (siège)
- 407 798 032 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38407798032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 798 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 1996
- Siège social
- CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 407 798 032
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 407 798 032
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 407 798 032
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CLUSESSiègeActif
407 798 032 00022 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820A
- BLANGY-LE-CHATEAUFermé
407 798 032 00014 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 012C
Conformité de 407 798 032
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 798 032. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 407 798 032 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 407 798 032
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1996
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