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407 798 032

Active
Siren407 798 032Entrepreneur individuel CLUSESCréée le 17 mai 1996

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 407 798 032

Dénomination
407 798 032
SIREN
407 798 032
SIRET (siège)
407 798 032 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38407798032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 798 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1996
Siège social
CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 798 032

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 407 798 032

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 798 032

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CLUSESSiègeActif

    407 798 032 00022 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820A

  • BLANGY-LE-CHATEAUFermé

    407 798 032 00014 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 012C

Conformité de 407 798 032

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 798 032. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 798 032 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 407 798 032

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1996