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408 694 016

Fermée
Siren408 694 016Entrepreneur individuel MOUSSEYRadiée le 30 juin 2024

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Fiche d'identité de 408 694 016

Dénomination
408 694 016
SIREN
408 694 016
SIRET (siège)
408 694 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23408694016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 694 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 janvier 1983
Date de radiation
30 juin 2024
Siège social
MOUSSEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 408 694 016

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 408 694 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 694 016

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MOUSSEYSiègeFermé

    408 694 016 00010 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 0113Z

Conformité de 408 694 016

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 408 694 016. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Février 2025 - Liquidateur : MAIGROT Stéphane, [adresse non diffusée], 10000 TROYES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00069

Aucune mention de 408 694 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 694 016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Février 2025 - Liquidateur : MAIGROT Stéphane, [adresse non diffusée], 10000 TROYES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00069

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2024