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409 023 447

Active
Siren409 023 447Entrepreneur individuel CHALON-SUR-SAONECréée le 11 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 023 447

Dénomination
409 023 447
SIREN
409 023 447
SIRET (siège)
409 023 447 00041
N° TVA intracommunautaire
FR80409023447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 023 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 1989
Siège social
CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 023 447

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 409 023 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 023 447

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    409 023 447 00041 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • CHALON-SUR-SAONEFermé

    409 023 447 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553B

Conformité de 409 023 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 023 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 023 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 023 447

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1989

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