409 128 998
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 409 128 998
INSEE- Dénomination
- 409 128 998
- SIREN
- 409 128 998
- SIRET (siège)
- 409 128 998 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28409128998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 128 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 128 998
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 409 128 998
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 128 998
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
409 128 998 00021 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 6820A
- ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
409 128 998 00013 · NAF 851C
- ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
409 128 998 00039 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6202A
Conformité de 409 128 998
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 128 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 128 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 128 998
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
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